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Autorisation de sortie du territoire

Depuis le 15 janvier 2017, tout enfant mineur quittant le territoire national non accompagné d'un adulte titulaire de l'autorité parentale doit être en possession d'une autorisation de sortie du territoire.

 

 

Quelles démarches sont à effectuer ?

Il n'est pas nécessaires de se déplacer en mairie. Les mineurs qui voyagent doivent être munis :

  • d’une pièce d'identité valide : carte nationale d'identité ou passeport en fonction des exigences du pays de destination 
  • d’une autorisation individuelle de sortie du territoire (AST), complétée et signée par le titulaire de l’autorité parentale (à télécharger via le site Service-public.fr )
  • d’une copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’AST

L’autorisation de sortie de territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité.

 

D'autres documents sont-ils nécessaires ?

Tout mineur doit être en possession, comme antérieurement au 15 janvier 2017, d’un document de voyage:

  • Pour l’espace Schengen, et toute l’Union européenne, une carte nationale d’identité (CNI) suffit
  • Pour les pays hors Union européenne (U.E), un passeport reste le plus souvent nécessaire
  • Pour certains pays un visa est exigé

Il est conseillé de préparer son voyage en vérifiant au préalable les documents demandés, sur l'espace dédié du site internet du ministère des affaires étrangères, dans la rubrique « conseils aux voyageurs»

Tout mineur ressortissant d’un pays tiers et non bénéficiaire de la libre circulation devra également être muni, outre son passeport, d’un document permettant son retour en France (il s’agit notamment du Titre d’Identité Républicain (TIR), du Document de Circulation pour Étranger Mineur (DCEM) ou d’un visa long séjour ). Le document utilisé doit être en cours de validité.

 

Pour quelles sorties du territoire ?

L’AST sera requise en cas de voyage individuel ou collectif (sortie scolaire, séjour linguistique ou centre de vacances) dès lors que le mineur voyage sans être accompagné d'un adulte titulaire de l’autorité parentale. Elle devra être présentée pour toute sortie du territoire.

 

Quelle est la durée de validité de l'AST ?

La durée de l’autorisation de sortie du territoire (AST) est fixée par l'adulte titulaire de l'autorité parentale (durée d’un voyage ou période fixe). Elle est délivrée pour une durée maximale d’un an.

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