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Vos démarches & projets

Vos démarches & projets

Respecter la réglementation thermique RT 2012

Une nouvelle réglementation thermique, dite RT 2012, a été mise en place dans le cadre du Grenelle de l'Environnement.

Depuis le 1er janvier 2013, toutes les constructions neuves ou parties nouvelles de bâtiments d'habitation sont soumises à exigence de performance énergétique dans l'objectif de réduire les consommations énergétiques des bâtiments, en produisant plus d'énergie qu'ils n'en consomment.

Ainsi, dans le cadre de votre permis de construire, vous devez produire DEUX ATTESTATIONS vous engageant à la prise en compte de la réglementation thermique, une au dépôt du permis de construire et une à l'achèvement des travaux.

 

Déterminer l'emprise au sol

(Article R. 420-1 du Code de l'Urbanisme)

Afin de déterminer si votre projet est soumis à permis de construire ou déclaration préalable, il faut, en plus de la surface de plancher, calculer son emprise au sol. L'emprise au sol d'une construction correspond à la projection verticale de son volume, tous débords et surplombs inclus. Sont pris en compte dans l'emprise au sol, l'épaisseur des murs, les balcons, auvents, terrasses (sauf de plain pied)...

 

Déterminer la Surface de plancher

(Article R. 112-2 du Code de l'Urbanisme)

Depuis le 1er mars 2012, une surface unique, dite "surface de plancher" se substitue à la Surface Hors Oeuvre Brute (SHOB) et à la Surface Hors Oeuvre Nette (SHON).

La surface de plancher est égale à la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80m, calculée au nu intérieur des façades, après déduction des embrasures de portes, fenêtres, des vides et trémies, des aires de stationnement, des combles, ainsi que des locaux techniques, caves, celliers pour les immeubles collectifs.

Pour calculer la surface de plancher de votre projet, vous pouvez vous aider de la fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable, annexée au formulaire de demande de permis de construire.

 

Acquéreur ou locataire d'un bien immobilier : remplir votre Etat des risques naturels, miniers et technologiques

1- Remplir le formulaire

  • Télécharger le  formulaire ERNMT pré-rempli 
  • Remplissez les champs suivants :
    • 2 : Adresse du bien immobilier
    • 4 : Situation de l’immeuble dans le plan de prévention de risques technologiques ( vérifier la situation géographique du bien immobilier )
    • 7, 8, 9 : identité des vendeur/bailleur et acquéreur/locataire
  • Imprimer le formulaire

2- Imprimer les pièces annexes

Télécharger et imprimer les pièces annexes à mettre au dossier : Dossier ERNT - risques naturels, miniers et technologiques

3- Vérifier si le bien immobilier est dans le périmètre du PPRT

 

Permis de construire

> Retrouvez ici la Liste des permis de construire

Eco-rénovation

Il existe des subventions pour les travaux permettant la maîtrise de la consommation d'énergie dans les logements des particuliers. La rénovation énergétique offre deux avantages majeurs:

  • Plus de bien-être pour l'habitant
  • Moins de pollution pour l'environnement

Eccoréno'v, le service de conseil et d'accompagnement créé par la Métropole de Lyon s'adresse à tous les propriétaires de logements (maison ou appartements) construits avant 1990 sur son territoire.

Contat

Une plaquette d'information est également disponible à l'accueil de la Direction de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Environnement.

 

Quelles autorisations pour quels travaux

 

Constructions neuves 
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Travaux sur constructions existantes 
2-Travaux sur constructions existantes
Autres constructions ou installations 
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Constructions temporaires 
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