Présentation 

Initialement au nombre de 44, les premières Zones Franches Urbaines (Z.F.U.) ont été créées en 1997, dans le cadre du pacte de relance pour la ville et ont été prolongées par la loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er Août 2003.
Depuis le 1er janvier 2004, 41 nouvelles Z.F.U., dont celle de Vénissieux, viennent donc s’ajouter aux 44 préexistantes.
Bilan de la ZFU - Période 2004-2008

• Le périmètre des Z.F.U. est définie de manière très précise par décret du conseil d’état.
  La ZFU de Vénissieux est ouverte jusqu'au 31/12/2011.
• Les entreprises implantées ou souhaitant s’implanter dans les Z.F.U. peuvent prétendre, sous certaines conditions, à un dispositif d’exonérations de charges fiscales et sociales.
  • Pour obtenir un avis concernant les critères d’éligibilité aux exonérations, il convient de se renseigner auprès des services fiscaux et des services de l’URSSAF ( Site Internet: cliquer ici )
  • Il est vivement recommandé d’écrire à ces deux organismes, chacun d’entre eux ayant ses propres conditions d’application.
  • Vous pouvez consulter d’autres sources susceptibles de vous apporter un avis concernant votre situation : experts-comptables, cabinets de conseil, services juridiques des chambres consulaires et organismes d’appui à la création d’entreprises (contacts utiles : cliquer ici ).
• Ces recommandations sont valables pour tous mais elles le sont particulièrement pour certaines activités, notamment celles qui sont réalisées à l’extérieur de la Z.F.U. (à titre d’exemple : le nettoyage, le bâtiment, la vente non sédentaire, les soins infirmiers…).
• L’application du dispositif d’exonérations, sans consultation préalable des services fiscaux et des services de l’URSSAF expose l’entreprise à un risque de redressement fiscal et un rappel de charges sociales en raison d’exonérations indues.
• Par ailleurs, remplissez bien vos obligations déclaratives spécifiques à la Z.F.U., notamment les déclarations à l’URSSAF lors de chaque embauche, les déclarations annuelles et les options fiscales.

Plan de la Zone Franche Urbaine

•  Pour consulter le plan cliquer ici
•  Pour imprimer le plan de délimitation : cliquer ici (et faire fichier imprimer)
•  Attention cette opération peut prendre plusieurs dizaines de secondes (image de 218 Ko)

Durée d'application des exonérations

ATTENTION

Les entreprises qui relèvent des secteurs suivants sont totalement exclues du dispositif d’exonérations :

• de la construction automobile ou navale
• de la fabrication de fibres textiles artificielles ou synthétiques
• de la sidérurgie
• des transports routiers de marchandises

Liens Utiles

• Le site des zones franches
• La plaquette des Zones Franches éditée par le Ministère de la Ville - Lire la plaquette