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Animaux en ville

La circulation des animaux susceptibles de présenter un trouble de l’ordre public est réglementée ( arrêté municipal du 5 juillet 2005 (PDF - 1 MB)  ).

 

 

 

 

 

 

D’après le Ministère de l’Agriculture et de l’alimentation, le maire peut plus particulièrement :

  • Prescrire au propriétaire ou au gardien d’un animal susceptible de présenter un danger de prendre des mesures de nature à prévenir tout risque.
  • En cas d’inexécution, par le propriétaire ou le détenteur de l’animal des mesures prescrites, par arrêté, placer l’animal dans un lieu de dépôt adapté à l’accueil et à la garde de celui-ci.
  • Si, à l’issue d’un délai franc de garde de huit jours ouvrés, le propriétaire ou le détenteur ne présente pas toutes les garanties quant à l’application des mesures prescrites, autoriser le gestionnaire du lieu de dépôt, après avis d’un vétérinaire désigné par le préfet, soit à céder l’animal à un refuge ou, s’il y a lieu, à faire procéder à son euthanasie.
  • En cas de danger grave et immédiat pour les personnes ou les animaux domestiques, ordonner par arrêté que l’animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à la garde de celui-ci et, le cas échéant, faire procéder à son euthanasie.

 

Les propriétaires de chiens de 1ère et 2e catégorie de plus d’un an doivent détenir un permis de détention définitif, délivré par la mairie du lieu de résidence du propriétaire ou détenteur du chien. Si le chien a moins de 8 mois, un permis provisoire est délivré.

  • 1ère catégorie : « chiens d’attaque » dont le maitre ne peut retracer l’origine par un document : pit-bulls, chiens assimilables aux chiens de race Mastiff et chiens d’apparence Tosa-Inu
  • 2e catégorie : « chiens de garde et de défense »  inscrits au LOF (Livre des Origines Françaises) : American staffordshire terrier, Tosa-inu et Rottweiler.

Les chiens reconnus « dangereux » doivent obligatoirement et systématiquement être muselés et tenus en laisse sur la voie publique. L’accès aux transports en commun, aux lieux publics et le stationnement dans les parties communes d’immeubles ne sont pas autorisés aux chiens de 1ère catégorie. Concernant les chiens de 2e catégorie, la règlementation interdit seulement le stationnement dans les parties communes des immeubles.

 

Parcs à chiens et déjections

La rue, les squares sont des espaces partagés, il faut ramasser les déjections canines. Rappel : l'abandon de déjection sur l'espace public est passible d'une amende de 68€ (art.R633-6 du code Pénal).

Les déjections canines doivent être ramassées par les propriétaires. Il existe 4 parcs à chiens sur la commune :

  • 78-94 avenue Francis de Pressensé,
  • 31-41 rue Léo Lagrange,
  • 420 avenue Charles de Gaulle (Parc de Parilly)
  • 39 rue Vaillant Couturier.

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Plus d'informations sur  agriculture.gouv.fr

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