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modifié le 05 mai 2011 à 10h11
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Autres réglementations : si l’usage du forage n’est pas domestique (ex : forage destiné à un usage professionnel), d’autres réglementations sont susceptibles de s’appliquer.
Dans ce cas, contactez la MISE (mission inter-services de l’eau) du Rhône - 04 72 61 38 38 - Toutes les références réglementaires et des réponses simples et claires à toutes les questions que vous vous posez sur : www.forages-domestiques.gouv.fr
- Pour toute information complémentaire, appeler le service de l’Environnement au 04 72 21 45 06
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