Autorisation de sortie de territoire
modifié le 17 février 2012 à 10h29
- Carte nationale d'identité du représentant légal (présenter un original)
- Carte nationale d'identité de l'enfant en cours de validité (présenter un original)
- Livret de famille 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (présenter un original) : quittance de loyer, facture EDF/France Télécom...
- Jugement (séparation, divorce, tutelle... (présenter un original)
- Pour les cas particuliers (parents non mariés, séparés, divorcés), contacter directement le service
- L'autorisation est gratuite et délivrée à la mairie de son domicile.
- La demande à faire par le représentant légal
Recherche
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Direction des formalités administratives
Hôtel de Ville
04 72 21 44 44
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Hôtel de Ville
Tél. : 04 72 21 44 44
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h et le jeudi jusqu'à 19h pour le secteur Affaires Générales, Elections et délivrances des actes d'état civil uniquement. -
Mairie de quartier Moulin à Vent
Tél. : 04 72 78 80 30
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 17h -
Mairie de quartier Vénissy - Maison des Services Publics
Tél. : 04 72 89 32 70
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h