Extrait et copie d'actes civils (naissance, mariage, décès)
modifié le 17 février 2012 à 10h28
Actes de naissance et de mariage
Ces documents sont gratuits et délivrés à la mairie du lieu de naissance / de mariage.
Les demandes peuvent être faites sur place ou par correspondance :
- Par les intéressés (majeurs), les ascendants, les descendants (majeurs), le conjoint,
- le représentant légal (tuteur, curateur) ou un mandataire (notaire, avocat).
Les demandeurs devront indiquer la filiation des personnes que l'acte concerne et si la demande est faite :
- Sur place : présenter leur carte nationale d'identité ou passeport.
- Par courrier : photocopie carte nationale d'identité ou passeport ainsi qu'une enveloppe timbrée.
Acte de décès
Ce document est gratuit et délivré à la mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt.
Cas particuliers
- Demande d'acte pour les personnes habitant à l'étranger
- Demande pour des actes d'état civil de plus de 100 ans
- Demande pour des actes d'état civil de personnes nées dans une autre commune ( www.acte-naissance.fr )
Recherche
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Direction des formalités administratives
Hôtel de Ville
04 72 21 44 44
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Hôtel de Ville
Tél. : 04 72 21 44 44
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h et le jeudi jusqu'à 19h pour le secteur Affaires Générales, Elections et délivrances des actes d'état civil uniquement. -
Mairie de quartier Moulin à Vent
Tél. : 04 72 78 80 30
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 17h -
Mairie de quartier Vénissy - Maison des Services Publics
Tél. : 04 72 89 32 70
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h