Chargement en cours...

Ville de Vénissieux

x

Utilisation des cookies : En utilisant cet outil web, vous acceptez le stockage et l’utilisation de cookies. En savoir plus .

Accueil     Vivre à Vénissieux     Démarches administratives     Urbanisme    

Urbanisme

Quelle autorisation pour quels travaux ?

    • Constructions neuves Surface Type d'autorisation
      Constructions neuves créant une surface de plancher et une emprise au sol
      • Jusqu'à 5m²
      • Entre 5m² et 20m² et hauteur <= 12m
      • Entre 5m² et 20m² et hauteur > 12m
      • Plus de 20m²
      • Aucune
      • Déclaration préalable
      • Permis de construire
      • Permis de construire
      Constructions ne créant pas de surface de plancher
      • Moins de 12m de hauteur
      • Plus de 12m de hauteur
      • Aucune
      • Déclaration préalable

      Mise à jour avril 2013
       

    • Constructions existantes Caractéristiques Type d'autorisation
      Travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment existant
      • Ravalement de façades et toutes modifications de l'aspect extérieur du bâtiment
      • Modification des abords
      • Travaux d'entretien, réparations ordinaires
      • Modifications de toiture (tuiles, vélux, châssis, panneaux photovoltaiques.)
      • Déclaration préalable
      • Aucune
      • Aucune
      • Déclaration préalable
      Travaux ayant pour effet de créer une surface de plancher et une emprise au sol
      • Moins de 20m²
      • Entre 20m² et 40m² et surface totale de plancher <= 170m²
      • Entre 20m² et 40m² et surface totale de plancher > 170m²
      • Déclaration préalable
      • Déclaration préalable
      • Permis de construire
      Changement de destination d'un bâtiment existant, entre les différentes destinations définies (habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerce, artisanat, industrie, exploitation agricole, entrepôt )
      • Pas de travaux ou travaux ne modifiant pas les structures porteuses ou la façade
      • Travaux modifiant les structures porteuses ou les façades
      • Déclaration préalable
      • Permis de construire

      Mise à jour avril 2013

    • Autres constructions ou installations Caractéristiques Type d'autorisation
      Piscines
      • Bassin inférieur ou égale 10m²
      • Bassin entre 10 et 100m², non couvert ou avec couverture < à 1,80m
      • Bassin supérieur à 100 m² ou avec couverture modulable > à 1,8m
      • Aucune
      • Déclaration préalable
      • Permis de construire
      Châssis et serres de production
      • Hauteur inférieure ou égale à 1,80m
      • Hauteur entre 1,80 et 4m et surface inférieure ou égale à 2 000m²
      • Hauteur > à 4 m ou hauteur de plus de 1,8m et surface > à 2 000 m²
      • Aucune
      • Déclaration préalable
      • Permis de construire
      Éoliennes
      • Hauteur inférieure à 12m
      • Hauteur supérieure 12m
      • Aucune
      • Permis de construire
      Installations d'ouvrages de productions d'électricité à partir de l'énergie solaire (photovoltaïques)
      • Au sol, hauteur <= 1,80m et puissance < 3 kwc
      • Au sol, hauteur > 1,80m et puissance < 3 kwc ou <=250 kwc
      • Au sol, puissance > 250 kwc
      • Aucune
      • Déclaration préalable
      • Permis de construire
      Antennes paraboliques, climatiseur
      • Installations durables
      • Déclaration préalable
      Pylônes, poteaux, statues, gros outillage et ouvrages du même type, autres qu'éoliennes
      • Hauteur inférieure à 12m
      • Hauteur supérieure 12m
      • Aucune
      • Déclaration préalable
      Terrasses ou plates-formes
      • De plain pied et sans fondation profonde
      • Aucune
      Murs (autres que murs de clôtures)
      • Murs de soutènements
      • Inférieurs à 2m
      • Supérieurs à 2m
      • Aucune
      • Aucune
      • Déclaration préalable
      Clôtures
      • Toutes clôtures
      • Clôtures nécessaires à l'activité agricole
      • Déclaration préalable
      • Aucune

      Mise à jour avril 2013

    • Constructions temporaires Durée Type d'autorisation
      Toutes installations
      • Installations pour moins de 3 mois
      • Installations pour plus de 3 mois
      • Aucune
      • Permis de construire
      Relogement d'urgence victimes d'une catastrophe
      • Implantation inférieure à 1 an
      • Aucune
      Constructions liées à une manifestation culturelle, touristique et sportives, foires commerciales
      • Implantation pour la durée de la manifestation dans la limite de 1 an
      • Implantation pour une durée supérieure à 1 an 
      • Aucune
      • Permis de construire
      Constructions provisoires nécessaires au maintien des activités dans un bâtiment existant et implantées à moins de 300 m d'un chantier
      • Implantation pour une durée maximum d' 1 an
      • Implantation pour une durée supérieure à 1 an
      • Aucune
      • Permis de construire
      Constructions directement nécessaires à la conduite des travaux
      • Pendant la durée du chantier
      • Aucune
      Installations liées à la commercialisation du bâtiment en cours de construction
      • Pendant la durée du chantier
      • Aucune

      Mise à jour avril 2013

    • Aménagements Durée Type d'autorisation
      Aires publiques de stationnement (+ dépôts de véhicules garages collectifs de caravanes)
      • Moins de 10 places
      • Entre 10 et 49 places
      • 50 places et plus 
      • Aucune
      • Déclaration préalable
      • Permis d’aménager
      Affouillements, remblaiements
      • Prévus par un permis de construire
      • Moins de 2m de haut ou moins de 100m²
      • Plus de 2m de haut ou de profondeur et plus de 100m²
      • Plus de 2m de haut ou de profondeur et à partir de 2 hectares 
      • Aucune
      • Aucune
      • Déclaration préalable
      • Permis d’aménager
      Coupe et abattage d’arbres
      • Dans les espaces boisés classés
      • Déclaration préalable
      Lotissement
      • Division sans création de voies ou d'équipements et d'espaces communs
      • Division avec création de voies ou d'équipements et d'espaces communs
      • Déclaration préalable
      • Permis d’aménager
      Remembrement, division
      • Remembrements réalisés par une AFU libre prévoyant la réalisation de voies ou espaces communs
      • Permis d’aménager
      Création ou agrandissement d'un terrain de camping
      • Moins de 20 personnes ou de 6 tentes, caravanes ou résidence mobiles
      • Plus de 20 personnes ou de 6 tentes, caravanes ou résidence mobiles,
        Augmentation du nombre de places de 10%, Modification de la végétation
      • Déclaration préalable
      • Permis d’aménager
      Installation d'une caravane sur terrain privé
      • Stationnement sur le terrain de la résidence du propriétaire
      • Stationnement sur terrain autre moins de 3 mois
      • Stationnement sur terrain autre plus de 3 mois consécutifs ou non
      • Installation fixe sur un terrain
      • Aucune
      • Aucune
      • Déclaration préalable
      • Permis de construire
      Stationnement d'une résidence mobile (bungalow)  
      • non autorisé
      Parcs résidentiels de loisirs
      • Création ou agrandissement
      • Permis d’aménager
      Parcs d'attractions ou aires de jeux et de sport
      • Motorisé
      • Plus de 2 hectares
      • un golf >25 hectares
      • Permis d’aménager
      • Permis d’aménager
      • Permis d’aménager

      Mise à jour avril 2013

Pour vos nouveaux projets

    • (Article R. 112-2 du Code de l'Urbanisme)

      Depuis le 1er mars 2012, une surface unique, dite "surface de plancher" se substitue à la Surface Hors Oeuvre Brute (SHOB) et à la Surface Hors Oeuvre Nette (SHON).

      La surface de plancher est égale à la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80m, calculée au nu intérieur des façades, après déduction des embrasures de portes, fenêtres, des vides et trémies, des aires de stationnement, des combles, ainsi que des locaux techniques, caves, celliers pour les immeubles collectifs.

      Pour calculer la surface de plancher de votre projet, vous pouvez vous aider de la fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable, annexée au formulaire de demande de permis de construire.

      En savoir plus sur la surface de plancher : télécharger la plaquette d'information sur la réforme (PDF - 1 MB)

    • (Article R. 420-1 du Code de l'Urbanisme)

      Afin de déterminer si votre projet est soumis à permis de construire ou déclaration préalable, il faut, en plus de la surface de plancher, calculer son emprise au sol. L'emprise au sol d'une construction correspond à la projection verticale de son volume, tous débords et surplombs inclus. Sont pris en compte dans l'emprise au sol, l'épaisseur des murs, les balcons, auvents, terrasses (sauf de plain pied)...

    • Une nouvelle réglementation thermique, dite RT 2012, a été mise en place dans le cadre du Grenelle de l'Environnement.

      Depuis le 1er janvier 2013, toutes les constructions neuves ou parties nouvelles de bâtiments d'habitation sont soumises à exigence de performance énergétique dans l'objectif de réduire les consommations énergétiques des bâtiments, en produisant plus d'énergie qu'ils n'en consomment.

      Ainsi, dans le cadre de votre permis de construire, vous devez produire DEUX ATTESTATIONS vous engageant à la prise en compte de la réglementation thermique, une au dépôt du permis de construire et une à l'achèvement des travaux.

      Pour en savoir plus : télécharger la plaquette RT 2012 (PDF - 2 MB)

Acquéreur ou locataire d'un bien immobilier : comment remplir votre Etat des risques naturels, miniers et technologiques

 

Révision du PLU-H : c'est d'actualité !

Où trouver les formulaires ?

Les constructeurs, aménageurs, professionnels ou particuliers peuvent se procurer les formulaires d'autorisation d'urbanisme, ainsi qu'une notice explicative :

Consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et les règles d'urbanisme applicables sur votre terrain

Consulter le Cadastre en ligne et télécharger un extrait cadastral  

Vous avez des questions ?

Les agents du Service Urbanisme Réglementaire sont à votre disposition pour vous informer des formalités préalables à la réalisation de tous travaux.
Pour une étude de pré-faisabilité de votre projet, prendre rendez-vous avec un instructeur à l'accueil de l'urbanisme.

  • Hôtel de Ville de Vénissieux - 04 72 21 44 23 / Accueil au 5 étage
    Le lundi de 8h30 à 12h15, Du mardi au jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 16h30  
  • www.urbanisme.developpement-durable.gouv.fr

Recherche

Espace publications Espace vidéo
  • Service Urbanisme réglementaire

    5ème étage de l'Hôtel de Ville de Vénissieux - 04 72 21 44 23

    Lundi de 8h30 à 12h15, Mardi, Mercredi et Jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 17h, vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 16h30

Document à télécharger

A télécharger