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Ville de Vénissieux

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Arrêté sur les enseignes, pré-enseignes et structures publicitaires

Afin de préserver un cadre de vie agréable aux Vénissians et pour limiter l’impact visuel des structures publicitaires, enseignes et pré-enseignes, un règlement a été mis en place.

Consulter l’arrêté municipal du 21 mars 2006 (PDF - 13 MB)
Contact : service municipal de l’Environnement au 04 72 21 45 06.

 

Rappel : Avant d'installer une enseigne ou publicité les responsables d'établissement doivent faire une demande d’autorisation préalable au près de la mairie pour toute nouvelle installation ou modification de dispositif ou matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne, selon le Livre V - Titre VIII - Chapitre 1er - art. L. 581-9 et L. 581-44 , R. 581-9 à R. 581-21 du code de l’Environnement

- Remplir le Cerfa 14798 et le renvoyer signé au service environnement de la ville de Vénissieux

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