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Mentions légales

La Mairie de Vénissieux (la Mairie), 5 avenue Marcel-Houël BP 24 69631 Vénissieux Cédex, propose sur le site Internet www.venissieux.fr (le site) de l’information, concernant la Ville de Vénissieux.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

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Gestion éditoriale

  • Direction des Ressources en Communication
  • Ville de Vénissieux
  • Adresse postale : 5 avenue Marcel-Houël BP 24 69631 Vénissieux Cédex
  • 04 72 21 44 44

Gestion technique

Développement technique et charte graphique :

  • Influactive
    Techlid Métropole de Lyon
    39 Chemin du Moulin-Carron
    69570 Dardilly
  • 04 37 59 09 50
    https://influactive.com

Hébergement

Le Site est hébergé par la société O2SWITCH, Chemin des Pardiaux, SAS au Capital de 100000€, Siret 510 909 80700024, 63000 Clermont-Ferrand. Tel : 04 44 44 60 40

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

DESCRIPTION DU SERVICE

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La Mairie propose sur le Site de l’information sur la Ville de Vénissieux, à destination des habitants de celle-ci, mais aussi de toutes personnes souhaitant découvrir et s’informer sur la Ville de Vénissieux.

Les utilisateurs du Site ont ainsi accès à de l’information répartie de manière thématique, leur permettant de découvrir la Ville de Vénissieux, concernant notamment la vie locale, l’activité économique et commerciale de la ville, ainsi que la Mairie et les services qu’elle propose.

ACCÈS ET DISPONIBILITÉ

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L’accès au Site est ouvert à toute personne souhaitant s’informer sur la Ville de Vénissieux.

L’accès au Site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de Force Majeure ou d’évènements hors du contrôle de la Mairie, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, la Mairie ne peut garantir un fonctionnement du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

RESPONSABILITÉ

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Fiabilité et qualité de l’information

La Mairie s’efforce d’offrir aux Utilisateurs l’information la plus fiable et qualitative qui soit.

La Mairie ne garantit pas cependant l’exactitude et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le Site. La Mairie ne saurait donc être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site.

Responsabilité liée aux liens hypertextes

La Mairie n’exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Droits de propriété intellectuelle

Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle.

La Mairie, en sa qualité d’Editeur du Site, consent à l’Utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu.

L’Utilisateur s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’Editeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise.

Utilisation des données de la base de données du site

L’ensemble des données accessibles et des contenus publiés sur le Site, ainsi que leurs modalités de consultation, constituent la base de données du Site Internet de la Mairie de Vénissieux.

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Dans ces conditions, l’Utilisateur s’engage à utiliser ces données dans le strict cadre de la consultation du Site Internet, et s’interdit notamment de reproduire, traduire, adapter, arranger, transformer, communiquer, représenter et distribuer, de façon permanente ou provisoire, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit tout ou partie des données contenues dans ces bases.

Utilisation d’un discours

Dans le cadre de la mise en ligne des débats du Conseil Municipal et plus généralement du contenu spécifique lié aux missions de service public, et conformément aux dispositions de l’article 122-5 3ème alinéa du Code la propriété intellectuelle, la Mairie rappelle que l’auteur d’un discours destiné au public, prononcé lors d’une assemblée politique, administrative…. ainsi que lors d’une réunion publique d’ordre politique ou lors de cérémonies officielles, ne peut s’opposer à ce que ses propos soient diffusés en tout ou partie, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source.

Utilisation de liens hypertextes vers le Site

Toute création de lien hypertexte d’un site Internet vers le Site devra faire l’objet d’une autorisation de la Mairie.

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