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Actes d'Etat Civil en ligne

Attention

La Ville de Vénissieux utilise désormais le dispositif COMEDEC (Communication Electronique des Données de l'Etat Civil).

Ainsi, pour les personnes nées à Vénissieux, il n'est plus nécessaire de produire leur acte de naissance dans les procédures d'établissement des Passeports et des Cartes Nationales d'Identité Biométriques"

Remplir le formulaire de demande d'acte d'état civil

Les champs de saisie accompagnés de ce signe (*) doivent absolument être remplis. Si vous oubliez, un message d'alerte vous demandera de compléter le champ manquant.

Vos coordonnées : (pour permettre l'envoi des pièces d'état-civil demandées)

 
Le titulaire de l'acte
Son conjoint Son père ou sa mère
Son fils ou sa fille
Son grand-père ou sa grand-mère
Autre lien de parenté à préciser : 
Son représentant légal
Son héritier et aussi son frère ou sa soeur
Son héritier sans être son frère ou sa soeur
Son mandataire
Autorisé par le procureur
Autre cas à préciser : 
 
 
1 )
2 )
 
Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un document avec filiation ou une copie intégrale :

J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour le traitement de ma demande. Les destinataires de ces données sont uniquement les agents de la ville pour traiter ma demande. Mes données sont conservées pour une durée adaptée à l’accomplissement du service demandé. Je dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de celles-ci en m'adressant à protectiondesdonnees@ville-venissieux.fr

Pour plus d’information, lire la « Charte de protection des données personnelles ».

Rappel : la demande et l’obtention de tout acte d'état civil est gratuite

  •  Si vous habitez à l'étranger ou dans les DOM-TOM, ne pas remplir ce formulaire, cliquer ici
  •  Si vous n'êtes pas né(e) à Vénissieux, ne pas remplir ce formulaire, cliquer ici
  •  Si les demandes concernent des actes de plus de 100 ans, ne pas remplir ce formulaire, cliquer ici

Condition de délivrance des actes :

  • Actes de naissances et de mariage (personnes nées ou mariées à Vénissieux)
    • Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation de son acte de naissance ou de mariage en indiquant les noms et prénom(s) de ses parents.
    • Les parents, grands-parents, conjoints et représentants légaux peuvent obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'un acte de naissance ou de mariage, sur indication des noms et prénom(s) des parents de la personne dont l'acte est demandé.
    • Des extraits d'actes de naissance et de mariage sans filiation (pas d'indication des pères et mères) peuvent être délivrés à tout requérant (personne majeure ayant un lien ou non avec le titulaire de l'acte).
  • Actes de décès (personnes décédées à Vénissieux)
    Des copies d'actes de décès sont délivrées à tout requérant (ayant un lien ou non avec la personne décédée).

Informations légales

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès aux informations qui vous concerne et pouvez demander à tout moment leur modification où leur rectification auprès de l'administrateur du site contact[arobase]ville-venissieux.fr

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