Ville de Vénissieux

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Les démarches en ligne

Direction des formalités administratives - Hôtel de Ville - 04 72 21 44 44

 

Demande d'acte d'état civil en ligne

 

Actes d'état civil (naissance, mariage, décès) ayant eu lieu à Vénissieux
  • Remplir le formulaire de demande qui sera traité par le service compétant
  • Envoi par courrier (attention prévoir le délai de l'envoi postal)
    à l'adresse indiquée par le demandeur.
  • Accéder au formulaire

 

- Voir les démarches pour les cas suivants :

 

Acte d'état civil pour les personnes habitant à l'étranger ou dans les DOM-TOM
  • Vous pouvez faire votre demande par email ou par courrier postal.
  • Vous devez indiquer dans votre courrier :
    • La nature de l'acte (naissance, décès, mariage - avec ou sans filiation
      ou en copie intégrale)
    • La date de l'évènement pour l'acte demandé (date de naissance, décès
      ou mariage)
    • Les noms et prénoms du titulaire de l'acte
    • Le motif de la demande
    • Les coordonnées où envoyer l'acte d'état civil
  • Attention pour les extraits avec filiation ou les copies intégrales, ne pas oublier de communiquer les noms et prénoms du père + le nom de naissance et les prénoms de la mère.

 

Acte d'état civil de plus de 100 ans
  • Pour votre recherche, vous pouvez consulter les registres d'actes civils au service des archives à l'Hôtel de Ville de Vénissieux, 5 avenue Marcel Hoüel
    - contact : 04 72 21 44 09
  • La Ville n'est pas autorisée à effectuer des photocopies des registres d'état civil. Si vous disposez d'un appareil photo, vous pourrez prendre en photo,
    sur place, l'acte recherché.

 

Actes d'état civil de personnes nées dans une autre commune
  • Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, si sa qualité le permet,
    une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'un acte d'état civil en fournissant les éléments concernant la personne faisant l'objet de la demande
  • www.acte-naissance.fr

 

Acte d'état civil (naissance, mariage, décès) survenu à l'étranger
  • Le Service central d'état civil du Ministère des affaires étrangères est compétent pour tous les événements d'état civil survenus à l'étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française, et qui concernent des ressortissants français (naissance, reconnaissance, mariage, divorce, adoption,...).
  • Accéder au service

 

 

Autres démarches

Inscription ou modification sur les listes electorales
Formulaire à remplir et à renvoyer avec photocopies de la carte d'identité + justificatif de domicile de - de 3 mois
Renvoyer à l'adresse suivante : Hôtel de ville, 5 avenue Marcel Houël 69200 Vénissieux
- Formulaire à imprimer au format .pdf

 

 

 

 

 

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