Urbanisme
modifié le 08 décembre 2011 à 16h25
Quelle autorisation pour quel travaux ?
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Constructions neuves Surface Type d'autorisation Constructions neuves ou extensions créant une surface de plancher hors oeuvre brute (SHOB) - Jusqu'à 2m²
- Entre 2m² et 20m²
- Plus de 20m²
- Aucune
- Déclaration préalable
- Permis de construire
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Constructions existantes Caractéristiques Type d'autorisation Travaux transformant de la Surface Hors Oeuvre Brute (SHOB) en Surface Hors Oeuvre Nette (SHON) - Moins de 10m²
- Plus de 10m²
- Aucune
- Déclaration préalable
Travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment existant sans changement de destination - Toutes modifications de l'aspect extérieur du bâtiment
- Modification des abords
- Travaux d'entretien, réparations ordinaires
- Modifications de toiture (vélux, châssis.)
- Modification volume et création d'une nouvelle surface < à 20m²
- Modification volume et création d'une nouvelle surface > à 20m²
- Modification du volume ET création/modification d'ouverture sur un mur extérieur
- Déclaration préalable
- Aucune
- Aucune
- Déclaration préalable
- Déclaration préalable
- Permis de construire
- Permis de construire
Travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment existant, avec changement de destination - Pas de travaux ou travaux ne modifiant pas les structures porteuses ou la façade
- Travaux modifiant la structure porteuse ou les façades
- Déclaration préalable
- Permis de construire
Travaux modifiant l'intérieur d'un bâtiment - Modification de la structure porteuse uniquement
- Travaux à l'intérieur d'un bâtiment
- Modification de la structure porteuse et changement destination
- Création/modification d'ouverture sur un mur extérieur, uniquement
- Aucune
- Aucune
- Permis de construire
- Déclaration préalable
Travaux de ravalement - Déclaration préalable
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Autres constructions ou installations Caractéristiques Type d'autorisation Piscines - Bassin inférieur ou égale 10m²
- Bassin entre 10 et 100m², non couvert ou avec couverture < à 1,80m
- Bassin supérieur à 100 m² ou avec couverture modulable > à 1,8m
- Aucune
- Déclaration préalable
- Permis de construire
Châssis et serres de production - Hauteur inférieure ou égale à 1,80m
- Hauteur entre 1,80 et 4m et surface inférieure ou égale à 2000m²
- Hauteur > à 4 m ou hauteur de plus de 1,8m et surface > à 2000 m²
- Aucune
- Déclaration préalable
- Permis de construire
Éoliennes - Hauteur inférieure à 12m
- Hauteur supérieure 12m
- Aucune
- Permis de construire
Installations de panneaux solaires - Sans création de surface de plancher et moins de 12 m de haut
- Plus de 12 m de haut
- Aucune
- Déclaration préalable
Antennes paraboliques, climatiseur - Installations durables
- Déclaration préalable
Pylônes, poteaux, statues, gros outillage et ouvrages du même type, autres qu'éoliennes - Hauteur inférieure à 12m
- Hauteur supérieure 12m
- Aucune
- Déclaration préalable
Murs (autres que murs de clôtures) - Murs de soutènements
- Inférieurs à 2m
- Supérieurs à 2m
- Aucune
- Aucune
- Déclaration préalable
Clôtures - Toutes clôtures
- Clôtures nécessaires à l'activité agricole
- Déclaration préalable
- Aucune
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Constructions temporaires Durée Type d'autorisation Toutes installations - Installations pour moins de 3 mois
- Installations pour plus de 3 mois
- Aucune
- Permis de construire
Relogement d'urgence victimes d'une catastrophe - Implantation inférieure à 1 an
- Aucune
Constructions liées à une manifestation culturelle, touristique et sportives, foires commerciales - Implantation pour la durée de la manifestation dans la limite de 1 an
- Implantation pour une durée supérieure à 1 an
- Aucune
- Permis de construire
Constructions provisoires nécessaires au maintien des activités dans un bâtiment existant et implantées à moins de 300 m d'un chantier - Implantation pour une durée maximum d' 1 an
- Implantation pour une durée supérieure à 1 an
- Aucune
- Permis de construire
Constructions directement nécessaires à la conduite des travaux - Pendant la durée du chantier
- Aucune
Installations liées à la commercialisation du bâtiment en cours de construction - Pendant la durée du chantier
- Aucune
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Aménagements Durée Type d'autorisation Aires publiques de stationnement - Moins de 10 places
- Entre 10 et 49 places
- 50 places et plus
- Rien
- Déclaration préalable
- Permis d’aménager
Affouillements, remblaiements - Prévus par un permis de construire
- Moins de 2m de haut ou moins de 100m²
- Plus de 2m de haut ou de profondeur et plus de 100m²
- Plus de 2m de haut ou de profondeur et à partir de 2 hectares
- Rien
- Rien
- Déclaration préalable
- Permis d’aménager
Coupe et abattage d’arbres - Dans les espaces boisés classés
- Déclaration préalable
Lotissement - Moins de 2 lots à bâtir
- Plus de 2 lots à bâtir sans création de voies ou d'espaces communs
- Plus de 2 lots à bâtir sur moins de 10 ans et création de voies ou espaces communs
- Déclaration préalable
- Déclaration préalable
- Permis d’aménager
Remembrement, division - Remembrements réalisés par une AFU libre prévoyant la réalisation de voies ou espaces communs
- Permis d’aménager
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Où trouver les formulaires ?
Les constructeurs, aménageurs, professionnels ou particuliers peuvent se procurer les formulaires d'autorisation d'urbanisme :
- en mairie au service Urbanisme
- sur le site du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables www.urbanisme.developpement-durable.gouv.fr
- sur le site Service Publique http://vosdroits.service-public.fr/particuliers
Consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et les règles d'urbanisme applicables sur votre terrain
- site du Grand Lyon pour consulter le PLU en ligne http://plu.grandlyon.com/
Vous avez des questions ?
Les agents du Service Urbanisme Réglementaire sont à votre disposition pour vous informer des formalités préalables à la réalisation de tous travaux.
Pour une étude de pré-faisabilité de votre projet, prendre rendez-vous avec un instructeur à l'accueil de l'urbanisme.
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Hôtel de Ville de Vénissieux - 04 72 21 44 23 / Accueil au 5 étage
Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h15 – 13h15 à 17h et le lundi de 8h30 à 12h15 (fermé le lundi après-midi) - www.urbanisme.developpement-durable.gouv.fr
Recherche
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Service Urbanisme réglementaire
- Attention : service fermé le 27 avril et les 4 et 18 mai de 12h15 à 17h
5ème étage de l'Hôtel de Ville de Vénissieux - 04 72 21 44 23
Accueil du mardi au vendredi de 8h30 à 12h15 - 13h15 à 17h et le lundi 8h30 à 12h15
(Fermé le lundi après-midi)
Document à télécharger
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Guide des autorisations d'Urbanisme(PDF - 177,80 kB)