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Autorisation de sortie du territoire

Direction des formalités administratives - Hôtel de Ville - 04 72 21 44 44

 

Autorisation de sortie de territoire (secteur Affaires Générales)

• Carte nationale d'identité du représentant légal (présenter un original)
• Carte nationale d'identité de l'enfant en cours de validité (présenter un original)
• Livret de famille 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (présenter un original) : quittance de loyer, facture EDF/France Télécom...
• Jugement (séparation, divorce, tutelle... (présenter un original)
• Pour les cas particuliers (parents non mariés, séparés, divorcés), contacter directement le service

 

• L'autorisation est gratuite et délivrée à la mairie de son domicile.
• La demande à faire par le représentant légal

 

Carnet d'adresse

• Hôtel de Ville - 04 72 21 44 44 - Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h et le jeudi jusqu'à 19h pour le secteur Affaires Générales, Elections et délivrances des actes d'état civil uniquement.
• Mairie de quartier Moulin à Vent - 04 72 78 80 30 - Ouvert du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h15 à 17h
• Mairie de quartier Vénissy - 04 72 89 32 70 - Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h