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Réglementation pour les forages domestiques
- Direction Environnement
Coordonnées : 04 72 21 45 06 / 5 av. Marcel Houël 69200 Vénissieux
- Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser
un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) pour un usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.
Déclaration des forages domestiques
- Quand et quoi déclarer ?
- Les ouvrages déjà existants doivent être déclarés avant le 31 décembre 2009.
- Tout projet d’ouvrage doit être déclaré au plus tard un mois avant le début des travaux. Un mois après les travaux, la déclaration est actualisée sur la base des travaux réellement réalisés.
- Comment déclarer ?
- Le particulier peut retirer le formulaire de déclaration en mairie ou le télécharger : www.forages-domestiques.gouv.fr
- La déclaration peut être :
- Déposée directement en mairie par le particulier
- Adressée à la mairie par courrier postal.
- Dans tous les cas, le maire remettra, dans un délai d’un mois, au particulier,
un récépissé (par voie électronique ou "papier") faisant foi de sa déclaration. - La déclaration est conservée par la mairie.
Les informations qu’elle contient seront introduites dans une base de données nationale sécurisée et confidentielle. )
- Pourquoi faire cette déclaration ?
- Elle vise à faire prendre conscience aux particuliers de l’impact de ces ouvrages sur la qualité et la quantité des eaux des nappes.
Mal conçus ou mal exploités, ils peuvent être des points d’entrée de pollution de la nappe.
Une erreur de branchement à partir d’un tel ouvrage peut aussi contaminer le réseau public de distribution d’eau potable. La connaissance des ouvrages permet aussi à la collectivité d’alerter le particulier en cas de pollution de la nappe.
Cette déclaration répond donc à des préoccupations environnementales et de santé publique. - Rappel : L’usage dit "domestique" correspond aux besoins usuels d’une famille (arrosage du jardin, lavage, soins d’hygiène,… ) ou tout prélèvement d’eau inférieur ou égal à 1 000 m3/an.
- Elle vise à faire prendre conscience aux particuliers de l’impact de ces ouvrages sur la qualité et la quantité des eaux des nappes.
- Informations
- Autres réglementations : si l’usage du forage n’est pas domestique (ex : forage destiné à un usage professionnel), d’autres réglementations sont susceptibles de s’appliquer.
Dans ce cas, contactez la MISE (mission inter-services de l’eau) du Rhône - 04 72 61 38 38 - Toutes les références réglementaires et des réponses simples et claires à toutes les questions que vous vous posez sur : www.forages-domestiques.gouv.fr
- Pour toute information complémentaire, appeler le service de l’Environnement au 04 72 21 45 06
- Autres réglementations : si l’usage du forage n’est pas domestique (ex : forage destiné à un usage professionnel), d’autres réglementations sont susceptibles de s’appliquer.