Commerces, entreprises & associations

Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE)

La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunal (EPCI), sur le territoire desquels sont situés les dispositifs publicitaires. Elle est due par l'exploitant du dispositif publicitaire, le propriétaire ou celui dans l'intérêt duquel le dispositif est réalisé. Son montant varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité.

Associations

Attention ! La date de dépôt des dossiers de demande de subvention pour l'année 2019 est fixée au 7 septembre 2018

Ouverture ou mutation de débit de boissons

Un débit de boissons est un établissement dans lequel sont vendues ou offertes gratuitement des boissons alcoolisées ou non, destinées à être consommées sur place ou emportées. Toute ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place doit donner lieu à une déclaration à l’autorité administrative, souscrite auprès de la mairie, par la personne qui doit le gérer.

Vente en liquidation

Les ventes en liquidation sont soumises à déclaration préalable auprès du Maire de la commune.

Vente au déballage

Sont considérées comme ventes au déballage les ventes et rachats de marchandises effectués dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public ou au rachat de ces marchandises, et les ventes ou rachats de marchandises à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet. Les ventes au déballage ne peuvent durer plus de deux mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement. Cette période peut être fractionnée.

Marchés forains

Pour toute inscription sur la liste d’attente des marchés, vous devez établir un dossier auprès du service des Marchés Forains situé au sein de la Direction Unique Prévention et Sécurité.

Taxis

Les taxis sont désormais une compétence de la Métropole de Lyon :