Commerces, entreprises & associations
Demande de subventions, déclaration TLPE, marchés, débit de boissons et autorisation de vente en liquidation ou au déballage. Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des démarches pour les professionnels.
Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE)
La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunal (EPCI), sur le territoire desquels sont situés les dispositifs publicitaires. Elle est due par l'exploitant du dispositif publicitaire, le propriétaire ou celui dans l'intérêt duquel le dispositif est réalisé. Son montant varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité.
Pour information, les tarifs de la TLPE sont actualisés selon l'indice INSEE.
Les tarifs 2022 sont :
- moins de 7 m² : exonération
- moins de 12 m² : 32,40 €/le m²
- moins de 50 m² : 64,80 €/le m²
- 50 m² et plus : 129,60 €/le m²
- Télécharger les tarifs maximaux 2022 (PDF - 435 kB)
- Télécharger le formulaire de déclaration simplifiée 2022 (DOC - 1 MB)
- Adresser votre formulaire complété par mail à environnement@ville-venissieux.fr ou par voie postale à Mairie de Vénissieux, Service Environnement, 5 avenue Marcel Houël, 69200 Vénissieux
Ouverture ou mutation de débit de boissons
Un débit de boissons est un établissement dans lequel sont vendues ou offertes gratuitement des boissons alcoolisées ou non, destinées à être consommées sur place ou emportées. Toute ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place doit donner lieu à une déclaration à l’autorité administrative, souscrite auprès de la mairie, par la personne qui doit le gérer.
- Déposer votre dossier en ligne
- Informations, règlementation et conditions (PDF - 146 kB)
- Formulaire CERFA N°11542*04 (PDF - 28 kB) à compléter et retourner
Vente en liquidation
Les ventes en liquidation sont soumises à déclaration préalable auprès du Maire de la commune.
- Informations, réglementation et conditions (PDF - 77 kB)
- Formulaire Cerfa 14809*01 (PDF - 92 kB) à compléter et retourner par lettre recommandée avec AR ou par dépôt contre récépissé
Vente au déballage
Sont considérées comme ventes au déballage les ventes et rachats de marchandises effectués dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public ou au rachat de ces marchandises, et les ventes ou rachats de marchandises à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet. Les ventes au déballage ne peuvent durer plus de deux mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement. Cette période peut être fractionnée.
- Déposer votre dossier en ligne
- Informations, réglementation et conditions (PDF - 68 kB)
- Formulaire Cerfa 13939*01 (PDF - 112 kB) à compléter et retourner
Marchés forains
Pour toute inscription sur la liste d’attente des marchés, vous devez établir un dossier auprès du service des Marchés Forains situé au sein de la Direction Unique Prévention et Sécurité.
Pour cela, vous devez fournir obligatoirement :
- Le formulaire d’inscription sur les marchés forains complété,
- Vous avez également la possibilité de remplir votre dossier d'inscription en ligne
- Les justificatifs professionnels en cours de validité selon votre secteur (cf. page 2 du même document).
Télécharger ici (PDF - 118 kB) la réglementation des marchés forains
Marché de producteurs
Pour toute inscription au marché des producteurs de la Ville, téléchargez le formulaire suivant et prenez contact avec la Direction Unique de la Prévention et la Sécurité
Taxis
Les taxis sont désormais une compétence de la Métropole de Lyon :
- Fiche d'information (PDF - 95 kB)
- Accueil service taxis 04 69 64 53 20
- taximetropole@grandlyon.com
- Centre d’échanges de Lyon Perrache - 69002 Lyon
- À l’étage des commerces, au-dessus du parking taxis
Associations
La campagne de subvention 2023 est ouverte du 20 juin au 12 septembre 2022. Vous devez transmettre vos demandes de subventions de façon entièrement dématérialisée :
Association jamais subventionnée par la Ville
- Créez un Compte Citoyen
- Remplissez votre déclaration initiale (cliquez ici)
- Formulez votre demande de subvention en ligne (cliquez ici) accompagnée des pièces annexes :
Association déjà subventionnée par la Ville
Rendez-vous sur votre Compte Citoyen > Onglet 'Association' pour :
- Modifier si besoin votre déclaration initiale
- Formuler votre demande de subvention
