Vos démarches & projets

Démarches & projets à Vénissieux

Respecter la réglementation thermique RT 2012

Une nouvelle réglementation thermique, dite RT 2012, a été mise en place dans le cadre du Grenelle de l'Environnement.

Depuis le 1er janvier 2013, toutes les constructions neuves ou parties nouvelles de bâtiments d'habitation sont soumises à exigence de performance énergétique dans l'objectif de réduire les consommations énergétiques des bâtiments, en produisant plus d'énergie qu'ils n'en consomment.

Ainsi, dans le cadre de votre permis de construire, vous devez produire deux attestations vous engageant à la prise en compte de la réglementation thermique, une au dépôt du permis de construire et une à l'achèvement des travaux.

Pour en savoir plus, télécharger la plaquette_RT2012

Eco-rénovation

Programme d'Intérêt Général (PIG) Énergie Vénissieux

Vous êtes propriétaire d'une maison ou copropriétaire ? Vous pouvez bénéficier de subventions aux travaux d'économie d'énergie et d'aides plus importantes pour vos projets, selon vos ressources.

Le PIG Énergie Vénissieux propose un service d'accompagnement technique, administratif et financier gratuit, à chaque étape de votre projet d'éco-rénovation, par l'équipe SOLIHA / SENOVA.

Les travaux d'économie d'énergie permettent de :

valoriser votre patrimoine
maîtriser vos charges en évitant les pertes d'énergie
améliorer le confort thermique et la qualité de l'air intérieur

Permanences 2022 à l'Hôtel de Ville :

Tous les 15 jours le mardi matin de 9h30 à 12h30 :

13, 17 et 31 mai
14 et 28 juin
12 et 26* juillet
30 août
13 et 27 septembre
11 et 25 octobre
8 et 22 novembre
6 et 20 décembre

*période estivale fermeture de la mairie à 12h15

Pour plus d'informations et contacts : télécharger la plaquette de présentation (cliquez ici) (PDF - 1 MB)

Ecoréno'v

Il existe des subventions pour les travaux permettant la maîtrise de la consommation d'énergie dans les logements des particuliers. La rénovation énergétique offre deux avantages majeurs:

Plus de bien-être pour l'habitant
Moins de pollution pour l'environnement

Ecoréno'v, le service de conseil et d'accompagnement créé par la Métropole de Lyon s'adresse à tous les propriétaires de logements (maison ou appartements) construits avant 1990 sur son territoire.

Contact

Ecoréno'v
04.72.21.44.46
www.grandlyon.com/...

Une plaquette d'information est également disponible à l'accueil de la Direction de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Environnement.

Permis de construire

> Retrouvez ici la liste des permis de construire mise à jour en septembre 2022 (PDF - 54 kB)

Retrouvez toutes les informations pour vos demandes d'autorisations d'urbanisme et vos déclarations d'intention d'aliéner (cliquez ici)

Déterminer l'emprise au sol

(Article R. 420-1 du Code de l'Urbanisme)

Afin de déterminer si votre projet est soumis à permis de construire ou déclaration préalable, il faut, en plus de la surface de plancher, calculer son emprise au sol. L'emprise au sol d'une construction correspond à la projection verticale de son volume, tous débords et surplombs inclus. Sont pris en compte dans l'emprise au sol, l'épaisseur des murs, les balcons, auvents, terrasses (sauf de plain pied)...

Déterminer la Surface de plancher

(Article R. 112-2 du Code de l'Urbanisme)

Depuis le 1er mars 2012, une surface unique, dite "surface de plancher" se substitue à la Surface Hors Oeuvre Brute (SHOB) et à la Surface Hors Oeuvre Nette (SHON).

La surface de plancher est égale à la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80m, calculée au nu intérieur des façades, après déduction des embrasures de portes, fenêtres, des vides et trémies, des aires de stationnement, des combles, ainsi que des locaux techniques, caves, celliers pour les immeubles collectifs.

Pour calculer la surface de plancher de votre projet, vous pouvez vous aider de la fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable, annexée au formulaire de demande de permis de construire.

En savoir plus sur la surface de plancher : réforme de la surface de plancher

Informations acquéreurs locataires (IAL) pour les risques naturels, technologiques et miniers dans le Rhône

En cas de location ou de vente de votre bien, vous avez obligation de remplir un formulaire d’état des risques.

Ce document est disponible ici

> Télécharger la fiche communale (PDF - 205 kB)

> Télécharger l'arrêté préfectoral (PDF - 496 kB)

Énergie

Le gestionnaire de réseau ERDF a changé de nom pour Enedis .

Les numéros d'urgence

Enedis urgence dépannage électricité : 09.72.67.50.69

Enedis est le gestionnaire de réseau d'électricité, à ce titre il interviendra en cas de panne ou pour raccorder votre logement au réseau. Retrouvez toutes les informations pour l'aménagement Edf.

Le raccordement peut prendre entre deux et six mois selon les cas. Une fois le logement raccordé, vous devrez choisir parmi les 39 fournisseurs d'électricité en France .

GRDF Urgence dépannage gaz : 0 800 47 33 33

A savoir que GRDF est le gestionnaire de réseau de gaz et s'occupe donc du développement du réseau de gaz, de son entretien et de son développement, retrouvez toutes les informations fournisseurs gaz le moins cher pour effectuer votre mise en service.