Marchés publics

A partir du 1er octobre 2018, la loi impose la dématérialisation complète de la commande publique.

Qu'est-ce qui va changer ?

• Les réponses papier à un marché public seront déclarées irrecevables. Pour toute consultation lancée à partir du 1er octobre, vous ne pourrez plus remettre vos offres en format papier.
• L'ensemble des échanges sera dématérialisé

 En revanche, les offres de la Ville seront toujours disponibles sur le profil acheteur actuel achatpublic.com

Faut-il s'équiper d'un certificat de signature électronique ?

Chaque acheteur peut définir sa position sur le sujet. La Ville de Vénissieux n'imposera pas la signature électronique de l'acte d'engagement, toutefois elle est dotée de cette technologie.

Vous disposez d'une signature électronique?

L'acte d'engagement sera signé électroniquement par les deux parties.

Vous ne disposez pas de la signature électronique ?

L'acte d'engagement sera "rematérialisé".

Guide pratique

Étant donné l'importance du changement engendré par la dématérialisation, la Ville de Vénissieux a collaboré avec la Métropole de Lyon pour élaborer un guide à destination des opérateurs économiques. Celui-ci sera disponible prochainement. Dans l'attente, vous pouvez vous reporter au guide de la Direction des Affaires Juridiques